L'Expulsion des étrangers : Étude de droit comparé / Préface de A. Le Poittevin.
1909
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Author
Title
L'Expulsion des étrangers : Étude de droit comparé / Préface de A. Le Poittevin.
Imprint
Paris : Libr. de la Société du Recueil J.-B. Sirey & du Journal du Palais Anoienne Maison : L. Larose & Forcel : L. Larose & L. Tenin, 1909.
Description
1 online resource (xxv, 369 pages, 1 unnumbered page).
Series
Making of modern law. Foreign, comparative and international law, 1600-1926.
Note
Reproduction of the original from the Yale Law Library.
L'ouvrage contient le texte: - des lois et principales circulaires françaises, des projets et propositions de lois relatifs à l'expulsion; - du règlement de l'Institut de droit international (session de Genève, 1892); - des lois etrangeres; - des traites et conventions passes entre la France et divers etats.
L'ouvrage contient le texte: - des lois et principales circulaires françaises, des projets et propositions de lois relatifs à l'expulsion; - du règlement de l'Institut de droit international (session de Genève, 1892); - des lois etrangeres; - des traites et conventions passes entre la France et divers etats.
Local Note
Scanned copy defective: half title-page lacking.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
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Language
French
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