Oeuvres de Pothier : annotées et mises en corrélation : avec le code civil et la législation actuelle / par M. Bugnet.
1845
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Title
Oeuvres de Pothier : annotées et mises en corrélation : avec le code civil et la législation actuelle / par M. Bugnet.
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Imprint
Paris : Cosse et N. Delamotte : Videcoq, Père et Fils, 1845-1862.
Printed
(Impr. de Cosse, J. Dumaine et N. Delamotte)
Description
1 online resource (11 volumes).
Series
Making of modern law. Foreign, comparative and international law, 1600-1926.
Formatted Contents Note
t. 1. Coutume d'Orléans
t. 2. Eloge de Pothier. Traité des obligations. De la prestation des fautes
t. 3. Traité du contrat de vente. Traité des retraits. Traité du contrat de constitution de rente
t. 4. Traités du contrat de louage, du contrat de bail à rente, du contrat de société, des cheptels, des contrats des louages maritimes, du contrat de change
t. 5. Traités du prêt à usage, du précaire, du prêt de consomption, de l'usure, du promutuum et de l'action condictio indebiti, des contrats de dépôt, de mandat (et quasi-contrat negotiorum gestorum), d'assurance, de prêt à la grosse aventure, de jeu et de nantissement
t. 6. Traités du contrat de mariage, douaire, droit d'habitation, garde-noble et bourgeoise, préciput légal des nobles
t. 7. Traités de la puissance du mari, de la communauté, des donations entre mari et femme
t. 8. Traités des successions, donations testamentaires, donations entre-vifs, substitutions et des propres
t. 9. Traités des personnes et des choses, du domaine de propriété, de la possession, de la prescription, de l'hypothèque, des fiefs, des cens, des champarts
t. 10. Traité de la procédure civile. Traité de la procédure criminelle
Table générale des matières par ordre alphabétique : suivie d'une table de concordance des articles des codes.
t. 2. Eloge de Pothier. Traité des obligations. De la prestation des fautes
t. 3. Traité du contrat de vente. Traité des retraits. Traité du contrat de constitution de rente
t. 4. Traités du contrat de louage, du contrat de bail à rente, du contrat de société, des cheptels, des contrats des louages maritimes, du contrat de change
t. 5. Traités du prêt à usage, du précaire, du prêt de consomption, de l'usure, du promutuum et de l'action condictio indebiti, des contrats de dépôt, de mandat (et quasi-contrat negotiorum gestorum), d'assurance, de prêt à la grosse aventure, de jeu et de nantissement
t. 6. Traités du contrat de mariage, douaire, droit d'habitation, garde-noble et bourgeoise, préciput légal des nobles
t. 7. Traités de la puissance du mari, de la communauté, des donations entre mari et femme
t. 8. Traités des successions, donations testamentaires, donations entre-vifs, substitutions et des propres
t. 9. Traités des personnes et des choses, du domaine de propriété, de la possession, de la prescription, de l'hypothèque, des fiefs, des cens, des champarts
t. 10. Traité de la procédure civile. Traité de la procédure criminelle
Table générale des matières par ordre alphabétique : suivie d'une table de concordance des articles des codes.
Note
Reproduction of the original from the George Washington University Law Library.
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Language
French
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