De la nationalité et de l'indigénat en Belgique : commentaire de la loi du 8 juin 1909, précédé d'une étude des principes généraux en la matière d'un précis de droit international et d'une introduction historique / par Hubert Otto.
1911
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De la nationalité et de l'indigénat en Belgique : commentaire de la loi du 8 juin 1909, précédé d'une étude des principes généraux en la matière d'un précis de droit international et d'une introduction historique / par Hubert Otto.
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Imprint
Bruxelles : Établissements Émile Bruylant ; Paris : Libr. Générale de Droit, 1911.
Description
1 online resource (vii, 213 pages).
Series
Making of modern law. Foreign, comparative and international law, 1600-1926.
Note
"Annexes: législation concernant l'indigénat. Législattion concernant les personnes dont la qualité a été établie par les dispositions antérieurement en vigueur": p. [181]-204.
Reproduction of the original from the Yale Law Library.
Reproduction of the original from the Yale Law Library.
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Language
French
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