Les différends territoriaux devant le juge international : entre droit et transaction / par Géraldine Giraudeau.
2013
KZ6010 .G57 2013 (Mapit)
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Author
Title
Les différends territoriaux devant le juge international : entre droit et transaction / par Géraldine Giraudeau.
Imprint
Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2013.
Description
x, 533 pages : maps ; 25 cm.
Series
Etudes de droit international ; v. 6.
Formatted Contents Note
L'intervention du juge et tant qu'élément d'un processus diplomatique
La volonté des parties comme cadre à l'intervention du juge
La volonté des parties dans la mise en œuvre des décisions
La recherche par le juge d'une solution de compromis
Le dévoilement de la volonté transactionnelle
L'office du juge et l'influence des considérations d'opportunité
L'instrumentalisation des principes et normes applicables
L'application des principes de stabilité
Le recours à l'équité juridique
L'instrumentalisation des éléments factuels
Le traitement des éléments probatoires
Le rôle des facteurs contextuels.
La volonté des parties comme cadre à l'intervention du juge
La volonté des parties dans la mise en œuvre des décisions
La recherche par le juge d'une solution de compromis
Le dévoilement de la volonté transactionnelle
L'office du juge et l'influence des considérations d'opportunité
L'instrumentalisation des principes et normes applicables
L'application des principes de stabilité
Le recours à l'équité juridique
L'instrumentalisation des éléments factuels
Le traitement des éléments probatoires
Le rôle des facteurs contextuels.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 501-533) and index.
Location
STA
Call Number
KZ6010 .G57 2013
Language
French
ISBN
9789004228313 hardback alkaline paper
9004228314 hardback alkaline paper
9789004229235 e-book
900422923X e-book
9004228314 hardback alkaline paper
9789004229235 e-book
900422923X e-book
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