Les codes de la Russie soviétique / traduits par Jules Patouillet.
1925
KLN1.94 .R87 1925 (Mapit)
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Title
Les codes de la Russie soviétique / traduits par Jules Patouillet.
Imprint
Paris : M. Giard, 1925-1935.
Description
4 volumes ; 23 cm.
Series
Études et documents (Lyon, France) ; t. 9, 14, 24.
Formatted Contents Note
I. Code de la famille. Tr. par Jules Patouillet. Code civil. Tr. par Jules Patouillet et Raoul Dufour. Avec préf. et introd. par Edouard Lambert et Jules Patouillet.
II. Code du travail. Code agraire. Code forestier. Code minier. Code vétérinaire. Tr. par Jules Patouillet. Avertissement par Jules Patouillet.
III. Modifications et additions au Code civil. Annexes au Code civil. Nouveau Code de la famille. Tr. par Jules Patouillet. Avertissement par Edouard Lambert et Jules Patouillet.
IV. Code pénal de la R.S.F.S.R. avec les modifications jusqu'au 1er octobre 1933. Texte officiel, avec appendices comprenant des matériaux correspondent aux articles du code. Tr. par Jules Patouillet. Avertissement et introd. par Jules Patouillet et Pierre Garraud.
II. Code du travail. Code agraire. Code forestier. Code minier. Code vétérinaire. Tr. par Jules Patouillet. Avertissement par Jules Patouillet.
III. Modifications et additions au Code civil. Annexes au Code civil. Nouveau Code de la famille. Tr. par Jules Patouillet. Avertissement par Edouard Lambert et Jules Patouillet.
IV. Code pénal de la R.S.F.S.R. avec les modifications jusqu'au 1er octobre 1933. Texte officiel, avec appendices comprenant des matériaux correspondent aux articles du code. Tr. par Jules Patouillet. Avertissement et introd. par Jules Patouillet et Pierre Garraud.
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Call Number
KLN1.94 .R87 1925
Language
French
Includes
Code pénal de la R.S.F.S.R. avec les modifications jusqu'au 1er octobre 1933
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