Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume : divisée en trois partis. Partie premiere: Instruction suivant l'Ordonnance de 1670, & les Déclarations rendues en conséquence. Partie seconde: Instruction suivant la nouvelle Ordonnance de 1737, sur le faux principal, le faux incident & la réconnoissance des écritures et signatures privées, en matiere criminelle. Partie troisieme: Instruction conjointe entre le juge d'Eglise & le juge royal, pour le cas privilégié / par M. Muyart de Vouglans ... pour servir de suite aux Institutes au droit criminel, & au Traité des crimes, du même auteur.
Muyart de Vouglans, Pierre François, 1713-1791.; Muyart de Vouglans, Pierre François, 1713-1791. Institutes au droit criminel.; Muyart de Vouglans, Pierre François, 1713-1791. Traité des crimes.; Cellot, Louis, 1731-1815 book producer.; France. Ordonnance criminelle du mois d'août 1670.; France. Ordonnance du mois de juillet 1737, sur le faux principal.
1767
KJV8412.3 1767
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Title
Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume : divisée en trois partis. Partie premiere: Instruction suivant l'Ordonnance de 1670, & les Déclarations rendues en conséquence. Partie seconde: Instruction suivant la nouvelle Ordonnance de 1737, sur le faux principal, le faux incident & la réconnoissance des écritures et signatures privées, en matiere criminelle. Partie troisieme: Instruction conjointe entre le juge d'Eglise & le juge royal, pour le cas privilégié / par M. Muyart de Vouglans ... pour servir de suite aux Institutes au droit criminel, & au Traité des crimes, du même auteur.
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Imprint
A Paris : Chez Louis Cellot ..., 1767.
Description
viij, 583 pages, 1 unnumbered page, 138 pages, 2 unnumbered pages, 107 pages, 1 unnumbered page ; 27 cm (quarto)
Note
Includes texts of the Ordonnances.
Signatures: [upper pi]A⁴ A-4D⁴ ²A-R⁴ S² ³A² B-O⁴.
Printer's device on t.p., head- and tailpieces.
Includes index.
Signatures: [upper pi]A⁴ A-4D⁴ ²A-R⁴ S² ³A² B-O⁴.
Printer's device on t.p., head- and tailpieces.
Includes index.
Local Note
Binding: contemporary mottled leather, gold-tooled and -stamped on back and edges, with title label and marbled page-edges.
Call Number
KJV8412.3 1767
Language
French
Includes
France. Ordonnance criminelle du mois d'août 1670.
France. Ordonnance du mois de juillet 1737, sur le faux principal.
France. Ordonnance du mois de juillet 1737, sur le faux principal.
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