Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume : divisée en trois partis. Partie premiere: Instruction suivant l'Ordonnance de 1670, & les Déclarations rendues en conséquence. Partie seconde: Instruction suivant la nouvelle Ordonnance de 1737, sur le faux principal, le faux incident & la réconnoissance des écritures et signatures privées, en matiere criminelle. Partie troisieme: Instruction conjointe entre le juge d'Eglise & le juge royal, pour le cas privilégié / par M. Muyart de Vouglans ... pour servir de suite aux Institutes au droit criminel, & au Traité des crimes, du même auteur.
Title
Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume : divisée en trois partis. Partie premiere: Instruction suivant l'Ordonnance de 1670, & les Déclarations rendues en conséquence. Partie seconde: Instruction suivant la nouvelle Ordonnance de 1737, sur le faux principal, le faux incident & la réconnoissance des écritures et signatures privées, en matiere criminelle. Partie troisieme: Instruction conjointe entre le juge d'Eglise & le juge royal, pour le cas privilégié / par M. Muyart de Vouglans ... pour servir de suite aux Institutes au droit criminel, & au Traité des crimes, du même auteur.
Note
Includes texts of the Ordonnances. Signatures: [upper pi]A⁴ A-4D⁴ ²A-R⁴ S² ³A² B-O⁴. Printer's device on t.p., head- and tailpieces. Includes index.
Local Note
Binding: contemporary mottled leather, gold-tooled and -stamped on back and edges, with title label and marbled page-edges.
