Traité de l'instruction criminelle : ou théorie du code d'instruction criminelle / par Faustin Hélie ; édition augmentée d'une bibliographie générale du droit criminel, de la conférence avec les ouvrages des autres criminalistes français et belges ... par J.-S.-G. Nypels et Léopold Hanssens.
1863
KJC7975 .H47 1863 (Mapit)
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Traité de l'instruction criminelle : ou théorie du code d'instruction criminelle / par Faustin Hélie ; édition augmentée d'une bibliographie générale du droit criminel, de la conférence avec les ouvrages des autres criminalistes français et belges ... par J.-S.-G. Nypels et Léopold Hanssens.
Imprint
Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1863-1869.
Description
3 volumes ; 29 cm
Formatted Contents Note
t.1. Histoire de la procédure criminelle, de l'action publique et de l'action civile
t.2. Traité de l'instruction préparatoire et de la mise en accusation
t.3. Des tribunaux de police, des tribunaux correctionnels, cours d'assises, pourvoi en cassation , etc.
t.2. Traité de l'instruction préparatoire et de la mise en accusation
t.3. Des tribunaux de police, des tribunaux correctionnels, cours d'assises, pourvoi en cassation , etc.
Note
Includes index.
Bibliography, etc. Note
Bibliography: t. 1, page iv-xlvii.
Location
STA
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Call Number
KJC7975 .H47 1863
Language
French
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