Le droit foncier ivoirien / Séraphin Nenebi Boti, Aline Aka Lamarche, Jean-Paul Coffi, Chelom Niho Gago.
2016
KSH683 .N46 2016 (Mapit)
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Title
Le droit foncier ivoirien / Séraphin Nenebi Boti, Aline Aka Lamarche, Jean-Paul Coffi, Chelom Niho Gago.
Imprint
Abidjan : Centre national de documentation juridique (CNDJ), 2016.
Description
379 pages ; 22 cm
Formatted Contents Note
Introduction
I. La problématique foncière
II. Les modèles référents
III. Articulation de l'étude. 1e partie. L'accès à la terre. titre 1. Les modes d'accès au domaine foncier. La propriété foncière
Le droit d'usage de la terre
Les obligations liées à l'accès à la terre.
titre 2. Les transmissions des droits fonciers. Les transmissions entre vifs ou cessions des terres
La succession des terres. 2e partie. La gestion des terres. titre 1. Les règles de gestion. Les règles de gestion du domaine foncier rural
Les règles de gestion du domaine urbain.
titre 2. Le cadre structurel et opérationnel de gestion. Les structures de gestion
Le cadre opérationnel de gestion.
Conclusion générale.
I. La problématique foncière
II. Les modèles référents
III. Articulation de l'étude. 1e partie. L'accès à la terre. titre 1. Les modes d'accès au domaine foncier. La propriété foncière
Le droit d'usage de la terre
Les obligations liées à l'accès à la terre.
titre 2. Les transmissions des droits fonciers. Les transmissions entre vifs ou cessions des terres
La succession des terres. 2e partie. La gestion des terres. titre 1. Les règles de gestion. Les règles de gestion du domaine foncier rural
Les règles de gestion du domaine urbain.
titre 2. Le cadre structurel et opérationnel de gestion. Les structures de gestion
Le cadre opérationnel de gestion.
Conclusion générale.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 343-366) and index.
Call Number
KSH683 .N46 2016
Language
French
ISBN
9782918466482 (paperback)
2918466484
2918466484
Record Appears in