Préface / Mme Flora Dalmeida Mele, Présidente de la CCJA de l'OHADA
Introduction
I. Le champ d'application de l'arbitrage CCJA
II. La CCJA : un centre d'arbitrage
III. La phase post arbitrale : la CCJA, cour de justice
Conclusion.
Annexes. Traité portant Révision du Traité relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Règlement d'arbitrage de la CCJA du 11 mars 1999
Règlement intérieur de la CCJA en matière d'arbitrage du 2 juin 1999
Décision No 004/99/CCJA du 3 février 1999 relative aux frais d'arbitrage
Décision No 020/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai du règlement de la provision en matière d'arbitrage
Décision No 021/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de dépôt des demandes d'inscription sur la liste des arbitres de la CCJA-OHADA
Décision No 022/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant les modalités d'octroi d'avance sur les honoraires de l'arbitre
Décision No 030-Bis/2014/CCJA/ADM/ARB du 16 août 2004 fixant les modalités de répartition des honoraires des arbitres
Décision No 50/2011/CCJA/ADM/ARB du 10 octobre 2011 portant fixation des frais personnels des arbitres et frais du tribunal arbitral
Formulaire de déclaration d'acceptation et d'indépendance de l'arbitre
Clause type d'arbitrage CCJA-OHADA.