Renouveau du droit constitutionnel : mélanges en l'honneur de Louis Favoreu.

Paris : Dalloz, [2007]

©2007

lxxii, 1783 pages : illustrations ; 25 cm

Proceedings of a seminar organized by the International Association of Constitutional Law and held in Saint-Etienne-les-Orgues in June 2004.

Includes bibliographical references.

STA

Changer de régime sans changer de constitution: l'initiatice des acteurs / Guy Carcassonne -- La confrontation de la loi à la constitution par le juge ordinaire. qu'en pensez-vous? / Élise Carpentier et Jérôme Trémeau -- ¡Finalemente, la constitucion de chile. fue reformada! / José Luis Cea Egaña, président du tribunal constitutionnel de chilie -- Le parlement et l'adoption des normes sanitaires / Sophie de Caaqueray et Guylène Nicolas -- Défense et illustration du constitutionnalisme en anfrique après quinze de pratique du pouvoir / Jean du Bois de Gaudusson -- Contrôle de constitutionnalité et autonomie locale / Alain Delcamp -- La constitution, l'autodétermination des populations d'outre-mer et l'appartenance à la republique: nouvelles perspectives / Stéphane Diémert -- Le périmètre de la loi / Guillaume Drago -- Les langues régionales, enjeu constitutionnel? / Marc Frangi -- La dynamique du concept « jus naturaliste » de constitution (1751-1789) / Michel Ganzin -- Quelques conseils au constitutionnaliste de droit comparé / Patrice Gélard -- Les langues, la nation et la constitutionnel face à l'état d'urgence / Nathalie Jacquinot -- L'éducation dans la constitution: l'exemple de la suisse / Blaise Knapp -- L'emprise dud roit communautaire sur le régime du retrai des actes administratifs nationaux / Robert Kovar -- Un concept intutile: « la souveraineté » / François Luchaire -- Costituzionalismo irenico e constituzionalismo polemico / Massimo Luciani -- La Ve république, hierm aujourd'hui, demain / Didier Maus -- La bosnie-herzégovine en devenir, douze ans après dayton. changements attendus et perspectives / Nicolas Maziau -- Cours suprêmes et transition démocratique : éléments de réflezion tirés du cas ukrainien / Anne Meyer-Hein -- Présidentialisme versus collégialité? À la recherce des modèles d'organisation des cours constitutionnelles / Paolo Passaglia -- Le nouvel horizon du droit constitutionnel / Dominique Rousseau -- Autonomie régionale et formes de l'état / André Roux et Guy Scoffoni -- Idée républicaine, lois fondamentales, résistance constitutionnelle de claude nicolet à nichel debré en passant par marc bloch et alexis de tocqueville. droit, histoire et mémoire / Odile Rudelle -- Plaidoyer pour la constitution de la Ve république / Dominique Turpin -- La crise du constitutionnalisme. à propos du projet de nouvelle constitution du parti libéral démorate / Mamiko Ueno -- Les avatars récents de l'indépendance des membres du conseil constitutionnel / Michel Verpeaux. Troisième partie: le droit constitutionnel normatif. Une fausse idée claire: la hiérarchie des normes juridiques / Paul Amselek -- Le traité instituant une constitution pour l'europe ou la cloche félée de philadelphie / Pierre Avril -- Les règlements autonomes existent-ils en italie? / Maryse Baudrez -- Un mimétisme à l'envers: le contrôle de constitutionnalité des engagements externes en droit constitutionnel et en driot communautaire / Claude Blumann -- Le contrôle des actes non législatifs du parlement: toujours en déni de justice? / Pierre Bon -- La spécificité du contentieux des lois de pays / Alain Boyer -- L'article 74-1 de la constitution / Catherine Boyer-Mérentier -- La foction quasi constitutionnelle de la cour européenne des droits se l'homme / Gérard Choen-Jonathan -- La fonction arbitale de la cour constitutionnelle italienne dans l'évolution du modèle de l'état régional / Giuseppe de vergottini -- Le nouveau statut des délégations de signature / Pierre Delvolvé -- Limites internationales au pouvoir constituant / Luis Maria Diez Picazo -- Consiel constitutionnel et la prohibition de la tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre / Jean-Claude Douence -- Le service public et la traité établissant une constitution pour l'europe / Louis Dubois -- Le contrôle de « communautariété » de l'ordre juridique interne réalisé par le juge national et ses conséquences sur le système constitutionnel / Francisco Fernandez Segado -- Les cours constitutionnelles et la règle du délai raisonnable: le contrôle de la cour européenne des droits de l'homme / Jean-François Flauss -- Le conseil constitutionnel et l'europe / Patrick Gaïa -- La constitutionnalité des lois de transposition entre conformité et compatibilité. esquisse d'un bilan de la jurisprudence « européene » récente du conseil constitutionnel / Anne Levade -- Le contrôle des lois de transposition des directives communautaires par le conseil constitutionnel ou les difficultés du cartésianisme / Bertrand Mathieu -- En a-t-on fini avec la « théorie » des actes de gouvernment? / Fabrice Melleray -- La dialectique pluralisme - concentration dans le secteur de l'audiovisuel. (après la décision du conseil constitutionnel nº 2004-497 dc du 1er huillet 2004 et la loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004) / Franck Moderne -- Normes de constitutionnalité ou normes contitutionnelles: l'ambiguïté des lois organiques financières / Eric Oliva -- Le conseil constutionnel et l'œvre constituante / Pierre Pactet -- La relation entre les juridictions espagnoles et les juridictions « européennes » / Francisco Rubio Llorente -- Constitutionnalisation ou codification du droit euroéen? / Elena Simina Tanasecu -- Les relations entre le droit européen et national sous le contrôle du tribunal constitutionnel espagnol / Juan José Solozabal Echavarria -- Les rapports hiérarchiques entre constituon, loi et contrat en droit positif français / Philippe Terneyre. Quatrième partie: le droit constitutionnel substantiel. La théorie de « l'état de la législation antérieure » et la protection des droits et libertés / Hubert Alcaraz -- Les droits constitutionnels des travailleurs au cœur de l'évolution du contrôle de consitutionnalité du conseil d'état. de l'arrêt dehaene à l'arrêt syndicat national des huissiers de justice / Valérie Bernaud -- Les droits fondamentaux au travail et la globalisation. un nouveau modèle dans le droit global? / Jean-Yves Chérot -- L'exigence constitutionnelle de clarté et de loyauté des consultations / Marthe Fatin-Rouge Stéfanini -- Les lois répressives nouvelles devant le conseil constitutionnel / Raymond Gassin -- Le principe constitutionnel de protection de la santé peut-it être au fondement d'une liberté? réflexions à partir de l'odonnance de référé du conseil d'état du 8 septembre 2005 / Laurence Gay -- La justice constitutionnelle et la « république » : le secret du succès d'un mariage difficile / Yoïchi Higuchi -- Les débats politiques et le juge: le retrait de la bande de gaza devant la cour suprême israélienne / Claude Klein -- À propos de l'impôt de solidarité sur la fortune: retour sur deux décisions du conseil constitutionnel / Jean Lamarque -- Existe-t-il un droit fondamental au séjour des étrangers? / Olivier Lecucq -- Le droit fiscal et le sourire (ou petites histoires fiscales) / Christian Louit -- La liberté individuelle dans la jurisprudnce du conseil constitutionnel / Jacques Moreau -- À la recherce de la liberté personnelle désepérément / Annabelle Pena-Soler -- L'apport de la cour d'arbitrage à la construction d'un droit constitutionnel relatif aux libertés universitaires / Anne Rasson-Roland -- Constitution et droits acquis au brésil dans le droit comparé / Dircêo torrecillas Ramos -- La déclaration des droits et des devoirs de l'homme de la constitution de l'an III / Michel Troper -- Double ou triple protection des droits fondamentaux en Europe? / Albrecht Weber -- Justice constitutionnelle, protection des droits et libertés et juridicisation de la vie politique au canada / José Woehrling -- Liste des souscripteurs.

KJV4078 .R46 2007

French

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