Le droit comparé et le droit suisse / édité par Rashid Bahar, Thomas Kadner Graziano ; avec la collaboration de Xenia Karametaxas.
2018
KKW62 .D76 2018 (Mapit)
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Title
Le droit comparé et le droit suisse / édité par Rashid Bahar, Thomas Kadner Graziano ; avec la collaboration de Xenia Karametaxas.
Imprint
Genève : Schulthess éditions romandes, 2018.
Description
xviii, 338 pages ; 23 cm
Formatted Contents Note
Avant propos
L' impact de l'arrêt Google Spain en Suisse / Michel Reymond
Difficultés générées par la mise en oeuvre partagée du droit et solutions envisagées: approches suisse et européenne / Rebecca Joly
Reine Vermögensschäden im schweizerischen und europäischen Internationalen Zivilverfahrensrecht / Hannes Meyle
The complaint and appeal mechanisms for social security claims in the contracting states of the European Code of Social Secrurity: a comparative overview / Adeline Michoud
La désignation des juges en France et en Suisse: deaux mondes différents? / Alfio Russo
La distribution d'eau potable par les communes - Perspective de droit comparé franco-suisse / Géraldine Bouchez
La protection des données personnelles et la coopération policière en Europe / Begüm Bulak Uygun
La prétention en entretien post-rupture dans le cadre des couples non mariés - Analyse des droits suisse, néo-zélandais et français / Johanna Muheim
L'interdiction suisse de la procréation post-mortem face au droit comparé / Tiffaine Stegmüller
L'apport du droit anglais à la réforme de l'art. 404 CO / Maxence Carron
Publication d'un prospectus d'émission dans le cadre d'une campagne de financement participatif : étude de droit comparé / Pascal Favrod-Coune
Recouvrement privé de créances : Libéralisme suisse et réglementation américaine / Grégoire Geissbühler
Le pacte de préférence en droit d'édition : une lacune du droit suisse? / Victor Héran
The Uber qualification dilemma: a comparative analysis driven by the concept of online trading community / Federico Lubian
Distinguer les structures actionnariales en gouvernance d'entreprise comparée / Arnaud Philippe
Les rachats d'actions propres en droit des sociétés : une approche comparée / Joël Tawil
L' impact de l'arrêt Google Spain en Suisse / Michel Reymond
Difficultés générées par la mise en oeuvre partagée du droit et solutions envisagées: approches suisse et européenne / Rebecca Joly
Reine Vermögensschäden im schweizerischen und europäischen Internationalen Zivilverfahrensrecht / Hannes Meyle
The complaint and appeal mechanisms for social security claims in the contracting states of the European Code of Social Secrurity: a comparative overview / Adeline Michoud
La désignation des juges en France et en Suisse: deaux mondes différents? / Alfio Russo
La distribution d'eau potable par les communes - Perspective de droit comparé franco-suisse / Géraldine Bouchez
La protection des données personnelles et la coopération policière en Europe / Begüm Bulak Uygun
La prétention en entretien post-rupture dans le cadre des couples non mariés - Analyse des droits suisse, néo-zélandais et français / Johanna Muheim
L'interdiction suisse de la procréation post-mortem face au droit comparé / Tiffaine Stegmüller
L'apport du droit anglais à la réforme de l'art. 404 CO / Maxence Carron
Publication d'un prospectus d'émission dans le cadre d'une campagne de financement participatif : étude de droit comparé / Pascal Favrod-Coune
Recouvrement privé de créances : Libéralisme suisse et réglementation américaine / Grégoire Geissbühler
Le pacte de préférence en droit d'édition : une lacune du droit suisse? / Victor Héran
The Uber qualification dilemma: a comparative analysis driven by the concept of online trading community / Federico Lubian
Distinguer les structures actionnariales en gouvernance d'entreprise comparée / Arnaud Philippe
Les rachats d'actions propres en droit des sociétés : une approche comparée / Joël Tawil
Summary
"Quelle place donner au droit comparé dans le droit? À l'heure où le débat sur l'influence des juges étrangers fait rage en Suisse, les contributions de ce séminaire annuel de l'école doctorale en droit de la Conférence universitaire de la Suisse occidentale démontrent que le droit comparé a toute sa place dans la réflexion juridique. Ces travaux témoignent d'une grande richesse et diversité. Ils se servent du droit comparé pour apporter des réponses à des questions restées sans solutions satisfaisantes dans l'ordre national. Ils confrontent les approches et montrent comment ce qui semble aller de soi est plutôt le reflet d'un choix conscient voire inconscient de politique juridique. Ils soulignent aussi les limites des contraintes imposées par un droit national dans un monde plus mobile et interconnecté. Bref, elles démontrent - si c'était encore nécessaire - l'importance du droit comparé comme instrument d'épistémologie juridique." -- Provided by publisher.
Note
Proceedings from a conference held at the universitaire de Suissee occidental (CUSO) in 2016.
"Universités de Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel, Programme doctoral romand de droit"--At head of title.
"Universités de Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel, Programme doctoral romand de droit"--At head of title.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Supplement Note
In French, one contribution in English.
Call Number
KKW62 .D76 2018
Language
French
ISBN
3725587019
9783725587018
9783725587018
Record Appears in