Code foncier :: immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires coordonnés.

Code foncier : immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires coordonnés.

2006

KTX683 A28 2006 (Mapit)

Available at Stacks

Formats

Corporate Author

Uniform Title

Journal officiel de la République démocratique du Congo.

Title

Code foncier : immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires coordonnés.

Imprint

[Kinshasa] : Cabinet du Président de la République, [2006]

Description

315 pages ; 24 cm

Note

At head of title: Journal officiel de la République démocratique du Congo.
"47è année, numéro spécial, 5 avril 2006."

Location

STA

Running Title

Code foncier, Journal officiel, no spécial 5 avril 2006.

Call Number

KTX683 A28 2006

Language

French

Record Appears in