Le guide pratique de la copropriete au Senegal : les texte, les commentaires, la jurisprudence, des conseils pratiques et en annexe : une table de concordance entre la legislation senegalaie et francaise / Franck Zeitoun [avec la collaboration de : Mame Awa Sy Diop ; préface de: Sérigne Diop].
2007
KTG687 .Z45 2007 (Mapit)
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Title
Le guide pratique de la copropriete au Senegal : les texte, les commentaires, la jurisprudence, des conseils pratiques et en annexe : une table de concordance entre la legislation senegalaie et francaise / Franck Zeitoun [avec la collaboration de : Mame Awa Sy Diop ; préface de: Sérigne Diop].
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Edition
2007 ed.
Imprint
Sénégal : Sengim Sarl, 2007.
Description
151 pages ; 30 cm
Formatted Contents Note
Generalites sur la Loi du 16 juin 1988
La division de l'immeuble en coproprietaires sur leur lot
Obligations de coproprietaires
Vente des lots
Fonctionnement de la copropriete
Garanties du syndicat - L'hypotheque legale
Regime des ameliorations, additions de locaux privatifs et surelevations
Droits accessoires aux parties communes
La reconstruction
Syndicats secondaires et scissions de copropriete
Le syndicat des coproprietaires
Actions en justice dans la copropriete
Table de concordance entre la Loi no. 88-04 du 16 juin 1988 et la Loi no. 65-557 du 10 juillet 1965 modifiee
Table de concordance entre le Decret no. 2002-160 du 15 fevrier 2002 et le Decret no. 67-223 du 17 mars 1967 modifie.
La division de l'immeuble en coproprietaires sur leur lot
Obligations de coproprietaires
Vente des lots
Fonctionnement de la copropriete
Garanties du syndicat - L'hypotheque legale
Regime des ameliorations, additions de locaux privatifs et surelevations
Droits accessoires aux parties communes
La reconstruction
Syndicats secondaires et scissions de copropriete
Le syndicat des coproprietaires
Actions en justice dans la copropriete
Table de concordance entre la Loi no. 88-04 du 16 juin 1988 et la Loi no. 65-557 du 10 juillet 1965 modifiee
Table de concordance entre le Decret no. 2002-160 du 15 fevrier 2002 et le Decret no. 67-223 du 17 mars 1967 modifie.
Location
STA
Call Number
KTG687 .Z45 2007
Language
French
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