Le contentieux africain des droits de l'homme et des peuples / Frédéric Foka ; [préface du professeur Bernard-Raymond Guimdo Dongmo].
2008
KQC573.A34 F65 2008 (Mapit)
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Title
Le contentieux africain des droits de l'homme et des peuples / Frédéric Foka ; [préface du professeur Bernard-Raymond Guimdo Dongmo].
Imprint
Yaoundé : Ed. 3ft, [2008]
Copyright
©2008
Description
180 pages ; 24 cm
Formatted Contents Note
Ch.1. Le contentieux de la recevabilité. Section 1. Les conditions relatives à la personne du requérant et au contenu de la Demande. Section 2. Les conditions liées aux délais de saisine de la CADH
Ch.2. Le contentieux des droits-attributs. Section 1. Le contentieux des droits processuels. Section 2. Le contentieux des droits substantiels
Ch.3. Le contentieux des droits-créances. Section 1. Le contentieux des droits économiques : le cas du droit de propriété. Section 2. Le contentieux des droits sociaux et culturels
Ch.4. Le contentieux des droits de solidarité. Section 1. Le contentieux des droits collectifs à caractère civil et politique. Section 2. Le contentieux des droits collectifs à caractère socio-économique.
Ch.2. Le contentieux des droits-attributs. Section 1. Le contentieux des droits processuels. Section 2. Le contentieux des droits substantiels
Ch.3. Le contentieux des droits-créances. Section 1. Le contentieux des droits économiques : le cas du droit de propriété. Section 2. Le contentieux des droits sociaux et culturels
Ch.4. Le contentieux des droits de solidarité. Section 1. Le contentieux des droits collectifs à caractère civil et politique. Section 2. Le contentieux des droits collectifs à caractère socio-économique.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 173-178).
Location
STA
Call Number
KQC573.A34 F65 2008
Language
French
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