Revisiter la validation des mandats parlementaires / Issa Abiabag.
2009
KQW2516 .A95 2009 (Mapit)
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Title
Revisiter la validation des mandats parlementaires / Issa Abiabag.
Imprint
Douala, Cameroon : Presses Universitaires Libres : Association pour la Vulgarisation du Droit en Afrique, [2009]
Description
140 pages ; 21 cm.
Series
Collection Droit public (Douala, Cameroon)
Formatted Contents Note
1. Partie. La thése de l'inconstitutionnalite de la validation des mandatas parlementaries .1.
Ch.1. La controverse textuelle autour de l'organe compétent pour la validation des mandatas parlementaires.
Section 1. La dévolution des compétences générales au conseil constitutionnel pour le contrôle des élections parlementaires.
Section 2. La rétention de la compétence du contrôle d'éligibilité par l'assemblée nationale.
Ch. 2. L'affirmation jurisprudentielle de l'inconstitutionnalité de la validation des mandats parlementaires.
Section 1. La déclaration d'inconstitutionnalité de la validation du mandat parlementaire par le juge constitutionnel.
Section 2. La portée mitigée de la décision du juge constitutionnel.
2. Partie. La preuve de la licéité de la validation des mandats parlementaires .55.
Ch. 1. La validité juridique de la validation des mandats parlementaires.
Section 1. La constitutionnalité de la validation.
Section 2. Les effets juridiques non négligeables de la validation.
Ch. 2. La valeur symbolique de la validation des mandats parlementaires.
Section 1. La cérémonie cultuelle d'adoubement de l'élu.
Section 2. La ritualisation de la pratique de la validation des mandats parlementaires.
Ch.1. La controverse textuelle autour de l'organe compétent pour la validation des mandatas parlementaires.
Section 1. La dévolution des compétences générales au conseil constitutionnel pour le contrôle des élections parlementaires.
Section 2. La rétention de la compétence du contrôle d'éligibilité par l'assemblée nationale.
Ch. 2. L'affirmation jurisprudentielle de l'inconstitutionnalité de la validation des mandats parlementaires.
Section 1. La déclaration d'inconstitutionnalité de la validation du mandat parlementaire par le juge constitutionnel.
Section 2. La portée mitigée de la décision du juge constitutionnel.
2. Partie. La preuve de la licéité de la validation des mandats parlementaires .55.
Ch. 1. La validité juridique de la validation des mandats parlementaires.
Section 1. La constitutionnalité de la validation.
Section 2. Les effets juridiques non négligeables de la validation.
Ch. 2. La valeur symbolique de la validation des mandats parlementaires.
Section 1. La cérémonie cultuelle d'adoubement de l'élu.
Section 2. La ritualisation de la pratique de la validation des mandats parlementaires.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 113-115) and index.
Location
STA
Call Number
KQW2516 .A95 2009
Language
French
ISBN
9956577049
9789956577040
9789956577040
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