La médiation de la consommation : approche théorique et pratique / sous la direction de Vincent Thomas.
2018
KJE6577.A8 M43 2018 (Mapit)
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Title
La médiation de la consommation : approche théorique et pratique / sous la direction de Vincent Thomas.
Added Author
Imprint
Paris : Lexis Nexis, 2018.
Description
143 pages ; 24 cm.
Series
Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux ; v. 49.
Formatted Contents Note
Rapport introductif / parJean-Pierre Pizzio
Le Recours à la médiation de la consommation
Un droit du consommateur
Médiation de la consommation ou action en justice? / par Alain Bazot
Les conflits de l'amiable / par Nicolas Gerbay
Une obligation du professionnel
Le domaine de la médiation de la consommation / par Stéphane Prieur
La médiation bancaire et financiere / par Arlene Martin-Serf
Quel médiateur de la consommation? / par Jean du Parc
L'enjeu de la médiation pour les avocats par David Fouchard
Les pratiques en place dans le secteur de l'énergie / Jean-Pierre Hervé
La qualité de la médiation de la consommation
Le processus de la médiation
La médiation de la consommation : processus ou procédure ? / par Vincent Cuisinier
La médiation des litiges transfrontaliers de la consommation : l'example des Centres Europeens de la Consommation / Bianca Schulz et Camille Bertrand
L'independance et l'impartialité du médiateur de la consommation / par Vincent Thomas
La compétence et la diligence du mediateur / par Michel Astruc
Le controle de la médiation
Le contrôle par le juge / par Thierry le Bars.
Le Recours à la médiation de la consommation
Un droit du consommateur
Médiation de la consommation ou action en justice? / par Alain Bazot
Les conflits de l'amiable / par Nicolas Gerbay
Une obligation du professionnel
Le domaine de la médiation de la consommation / par Stéphane Prieur
La médiation bancaire et financiere / par Arlene Martin-Serf
Quel médiateur de la consommation? / par Jean du Parc
L'enjeu de la médiation pour les avocats par David Fouchard
Les pratiques en place dans le secteur de l'énergie / Jean-Pierre Hervé
La qualité de la médiation de la consommation
Le processus de la médiation
La médiation de la consommation : processus ou procédure ? / par Vincent Cuisinier
La médiation des litiges transfrontaliers de la consommation : l'example des Centres Europeens de la Consommation / Bianca Schulz et Camille Bertrand
L'independance et l'impartialité du médiateur de la consommation / par Vincent Thomas
La compétence et la diligence du mediateur / par Michel Astruc
Le controle de la médiation
Le contrôle par le juge / par Thierry le Bars.
Note
Preceedings from a conference held in Dijon on May 13, 2016.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Call Number
KJE6577.A8 M43 2018
Language
French
ISBN
9782711029020 (paperback)
2711029026
2711029026
Record Appears in