Loi no. 2008-07 du 28 février 2011, portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes modifiée par la Loi no. 2016-16 du 28 juillet 2016 ; Loi no. 2016-16 du 28 juillet 2016, modifiant et complètant la Loi no. 2008-07 du 28 février 2011, portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin.
2017
KQJ165.A312011 A4 2017 (Mapit)
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Corporate Author
Uniform Title
Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes
Title
Loi no. 2008-07 du 28 février 2011, portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes modifiée par la Loi no. 2016-16 du 28 juillet 2016 ; Loi no. 2016-16 du 28 juillet 2016, modifiant et complètant la Loi no. 2008-07 du 28 février 2011, portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin.
Edition
3ème Édition, année 2017.
Imprint
[Cotonou, Bénin] : Les Éditions SOKEMI, [2017]
Description
307 pages ; 22 cm.
Series
Droit & lois.
Location
STA
Call Number
KQJ165.A312011 A4 2017
Language
French
Includes
Contains (work): Benin. Loi no. 2016-16 du 28 juillet 2016, modifiant et complètant la Loi no. 2008-07 du 28 février 2011, portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin.
Loi no. 2016-16 du 28 juillet 2016, modifiant et complètant la Loi no. 2008-07 du 28 février 2011, portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin.
Loi no. 2016-16 du 28 juillet 2016, modifiant et complètant la Loi no. 2008-07 du 28 février 2011, portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin.
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