Loi no. 86-014 du septembre 1986 portant Codes des pensions civiles et militaires de retraite, amendée par la Loi no. 2005-24 du 8 septembre 2005 qui la modifie et la complète : Loi no. 2015-19 du 13 octobre 2016, modifiant et complétant la Loi no. 86-014 du 26 septembre 1986 portant Code de pensions civiles et militaires de retraite / text intégral introduit et présenté par Roger Gbètognon Avocevou.
2017
KQJ297.8.A311986 A4 2017 (Mapit)
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Corporate Author
Uniform Title
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Title
Loi no. 86-014 du septembre 1986 portant Codes des pensions civiles et militaires de retraite, amendée par la Loi no. 2005-24 du 8 septembre 2005 qui la modifie et la complète : Loi no. 2015-19 du 13 octobre 2016, modifiant et complétant la Loi no. 86-014 du 26 septembre 1986 portant Code de pensions civiles et militaires de retraite / text intégral introduit et présenté par Roger Gbètognon Avocevou.
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Added Corporate Author
Edition
Année 2017, 1ère édition.
Imprint
Porto-Novo : Éditions ROGAV, 2017.
Description
128 pages ; 128 cm.
Series
Lois pour tous.
Location
STA
Call Number
KQJ297.8.A311986 A4 2017
Language
French
Includes
Benin. Loi no. 2005-24 du 8 septembre 2005, modifiant et complétant la Loi no. 86-014 du 26 septembre 1986 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite.
ISBN
9782280143684
2280143682
2280143682
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